R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Décret de suspension de dispositions du Traité de coopération avec la Sarande La Présidente de la République, Vu la constitution, Vu le traité de coopération stratégique entre la République d'Ostaria et le Royaume de Sarande, Vu la notification du Ministre des Affaires Etrangères au Royaume de Sarande, Décrète : Article 1.- Le transport vers la Sarande des personnes en attente de régularisation vis-à-vis des services du recensement est suspendu. Article 2.- Le Ministre de l'Intérieur est chargé d'appliquer cette suspension. Article 3.- La contribution de la République d'Ostaria aux expulsions du sol du Royaume de Sarande suite à une décision défavorable de régularisation est suspendue. Promulgué le 14 novembre 255 à Lunont Salomé Brelin, Présidente de la République.